Conditions générales
Abonnement artisan à simuchantier. Vente entre professionnels. Version du 21 août 2026.
Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement artisan à simuchantier. Elles sont communiquées avant la commande et acceptées au moment du paiement. Elles prévalent sur tout résumé figurant sur un devis, une commande ou une facture.
M2X CONSEIL, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 108 387 572, TVA FR07108387572, siège social 4 rue de la Salle, 28700 Francourville, France. Contact : contact@simuchantier.com — +33 6 59 05 64 94. Directeur de la publication : Morgan Ménager.
L’abonnement donne accès à un site vitrine, à une présence sur la marketplace — où les porteurs de projet peuvent vous découvrir et vous contacter — et à des assistants IA d’aide au chiffrage et à la rédaction. simuchantier est un service de mise en relation : aucun volume de contacts, de devis ou de chantiers n’est garanti, et nous ne sommes pas partie aux contrats que vous concluez avec vos clients.
50 € HT par an, soit 60 € TTC avec la TVA française de 20 %. Le paiement s’effectue par carte bancaire à la souscription ; le moyen de paiement est conservé par notre prestataire de paiement pour le prélèvement des échéances suivantes. Un code promotionnel valide s’applique au moment du paiement. Le prix est ferme pour la période en cours : toute évolution est annoncée au moins un mois avant l’échéance et vous permet de résilier avant qu’elle s’applique. Chaque prélèvement donne lieu à une facture, disponible depuis votre espace de facturation.
L’abonnement est conclu pour un an et se reconduit tacitement par périodes d’un an. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, depuis l’espace de facturation accessible d’un clic sur votre page Abonnement : l’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d’échec de prélèvement, nous réessayons pendant quelques jours avant de suspendre l’accès — il n’est jamais coupé sur un premier échec. Nous pouvons résilier pour manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Vous souscrivez en qualité de professionnel, pour les besoins de votre activité : le droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs ne s’applique pas. L’extension prévue à l’article L221-3 du Code de la consommation au bénéfice des professionnels de cinq salariés au plus ne s’applique pas davantage, l’abonnement entrant dans le champ de votre activité principale.
À défaut de paiement à l’échéance, des pénalités sont dues de plein droit, calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). L’accès peut être suspendu après information, sans que la suspension mette fin à l’abonnement ni aux sommes dues.
Vous garantissez l’exactitude des informations publiées sur votre profil — raison sociale, immatriculation, qualifications, assurances exigées par votre activité — et vous les tenez à jour. Vous restez propriétaire de vos textes et photos, vous garantissez disposer des droits nécessaires, et vous nous autorisez à les héberger et les afficher aux seules fins de fournir le service. Un profil manifestement inexact ou illicite peut être suspendu.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos hébergeurs. Une interruption prolongée qui vous priverait durablement du service ouvre droit à résiliation et au remboursement de la période correspondante.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les coordonnées des porteurs de projet qui vous sont transmises ne peuvent être utilisées que pour répondre à leur demande, et vous en êtes responsable dès leur réception.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne répondons ni de la qualité des projets présentés, ni de l’exécution des chantiers, ni des relations entre vous et vos clients.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents.
Une question sur ces conditions ? support@simuchantier.com